Principes de base

• Le Règlement s’inspire des règles et principes édictés par la législation en vigueur pour l’enseignement subventionné et plus particulièrement le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre communément appelé « Décret Missions » et le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ci-après appelé « Code de l’Enseignement ».

• L’attitude des élèves et de tous les membres de la communauté éducative doit se fonder sur le respect tel que défini ci-dessous :

1. le respect des personnes, de leur intégrité physique, de leur personnalité et de leur culture (notamment refus de la violence, de l’insulte, de l’intolérance religieuse ou ethnique) ;
2. le respect du milieu de vie et de l’environnement en général (notamment souci de propreté, refus du vandalisme) ;
3. le respect de la propriété privée et de la propriété collective (notamment refus du vol et des déprédations).

Les élèves s’engagent à s’investir dans leur formation.  Ils.elles auront à cœur de développer une attitude de travail constructive, notamment en ce qui concerne la tenue des documents, l’assiduité et la participation active à toutes les activités scolaires, parascolaires et extrascolaires.

CHAPITRE 1 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

1.1       Inscription des élèves

• Aucune inscription d’un.e élève mineur.e ne sera acceptée sans la présence d’un de ses parents ou de la personne qui en est légalement responsable.

• e élève ne peut être inscrit.e dans un établissement d’enseignement comme élève régulier.ère que s’il.elle réunit les conditions requises par les lois et règlements pour y entreprendre et poursuivre des études. L’inscription de l’élève sera donc provisoire jusqu’à réception des documents scolaires justifiant les études antérieures et les validant.

• e élève porteur.euse d’un diplôme ou d’un certificat d’études, obtenu selon un régime étranger, d’une attestation d’études accomplies et d’examens passés dans un établissement d’enseignement de régime étranger, peut être inscrit.e, sous réserve, jusqu’au prononcé d’une décision sur l’équivalence des études par la Commission d’équivalences. La décision de la commission d’équivalence est soumise à une demande préalable dont les frais sont portés au compte de l’élève ou de ses parents ou de la personne qui en est légalement responsable.

• La Direction ou son.sa délégué.e reçoit l’inscription des élèves. elle donne connaissance aux parents ou à la personne qui en est légalement responsable et à l’élève, du Règlement, des projets pédagogique et éducatif du Pouvoir organisateur, du règlement des études propre à l’établissement et de son projet ainsi que des activités du Centre psycho-médico-social (CPMS) et du service PSE (promotion pour la santé à l’école).

• Par l’inscription dans un établissement du Pouvoir organisateur ixellois, tout.e élève majeur.e, tout.e élève mineur.e et ses parents ou la personne légalement responsable en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le Règlement. Ils s’engagent à s’intégrer dans les projets pédagogique et éducatif, et dans le projet d’établissement.  Ils s’engagent à respecter le Règlement.

• Dans l’enseignement spécialisé, l’inscription d’un.e élève dans un établissement d’enseignement spécialisé est subordonnée à la production d’un rapport précisant le niveau et le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève.

• e élève régulièrement inscrit.e bénéficiera d’une carte d’étudiant.

1.2       Contacts avec l’établissement

• La Direction ou son.sa délégué.e reçoit les parents ou la personne légalement responsable sur rendez-vous uniquement : ils sont donc invités à téléphoner au secrétariat de l’établissement pour prendre date et communiquer l’objet de leur visite.

• Les parents ou la personne légalement responsable pourront rencontrer les enseignant.es lors des réunions parents-enseignants. Ils pourront aussi rencontrer les enseignant.es dans l’établissement, sur rendez-vous et selon les disponibilités des enseignant.es.

• Sauf circonstances exceptionnelles assorties d’une autorisation expresse de la Direction ou de son.sa délégué.e, les parents ou la personne légalement responsable, n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

• Les parents ou la personne légalement responsable ont accès au secrétariat durant les heures d’ouverture de l’établissement. Toute correspondance adressée à l’école (lettre, certificat médical, motif d’absence, certificats divers à compléter…) sera datée et mentionnera en caractères d’imprimerie, les nom, prénom et classe de l’élève et sera signée avec indication de la qualité du signataire.

1.3.      Participation financière à la scolarité (articles 1.7.2-1 à 1.7.2.3 du Code de l’Enseignement)

“ Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

• 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études.

 Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

• 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

 Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études.

Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

• 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné

Article 1.7.2-2. – § 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni ;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

 Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

 Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

 Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. 

• 2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

 Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

 Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

 Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;

4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

• 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

 Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

• 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.»

1.4       Responsabilité de chacun -Assurances

1.4.1     L’examen médical scolaire et la cuti-réaction ou intradermique sont obligatoires et gratuits et assurés par le service de Promotion de la Santé à l’école. En cas de refus de se soumettre à l’examen médical scolaire ou pour des raisons d’hygiène ou de santé publique, l’inspection médicale peut interdire l’accès à l’école.

1.4.2     Tout accident survenu à l’école ou sur le trajet de l’école doit être immédiatement signalé à l’enseignant.e ou à l’éducateur.rice au maximum dans les vingt-quatre heures pour que l’élève puisse bénéficier de l’assurance scolaire.

1.4.3     Une déclaration d’accident doit être retirée et rentrée à l’école dans les plus brefs délais.

1.4.4     Tous les justificatifs de frais médicaux ou pharmaceutiques sont à remettre à la Direction de l’établissement ou à son.sa délégué.e et sont à joindre à la déclaration d’accident, complétée par le médecin qui a soigné l’élève.

1.4.5     La responsabilité de l’établissement ou du Pouvoir organisateur n’est pas engagée pour toute activité para ou extrascolaire (dans ou à l’extérieur de l’école) n’ayant pas été autorisée par la Direction, son.sa délégué.e ou le Pouvoir organisateur.

1.4.6     Le Pouvoir organisateur et les établissements scolaires n’assument aucune responsabilité concernant les pertes ou détériorations d’objets ou les vols dont seraient victimes les élèves dans l’enceinte ou en dehors de l’établissement.

1.4.7     La responsabilité d’un.e élève ou de ses parents ou de la personne légalement responsable est engagée lorsqu’il a commis des dégâts matériels au sein d’un établissement scolaire ou lors d’une activité extra-muros.  Sans préjudice d’une sanction disciplinaire éventuelle, l’auteur d’une dégradation ou d’un dégât quelconque, soit volontaire, soit par négligence, aura l’obligation d’en assurer la remise en état ou le remplacement à ses frais dans les délais les plus brefs.

Si un dégât volontaire est perpétré par un, plusieurs ou tous les membres d’un groupe et que l’auteur ou les auteurs refusent d’en assurer financièrement la réparation, tous les membres du groupe ou leurs responsables seront tenus de manière solidaire et indivisible d’assumer la réparation des dommages.

CHAPITRE 2: DE LA RESPONSABILITE DES ELEVES

2.1       Fréquentation scolaire

2.1.1     Tout.e élève inscrit.e dans un établissement scolaire se doit, de manière régulière, de fréquenter les cours, de participer aux stages et aux activités organisés dans le cadre des programmes d’étude et du projet d’établissement.

2.1.2     Entrées et sorties de l’établissement – licenciements

2.1.2.1  Il est interdit à l’élève de quitter un cours sans autorisation de l’enseignant.e.

2.1.2.2  Pour quitter l’établissement, l’élève doit obtenir une carte de sortie et une autorisation écrite d’un.e éducateur.rice dans l’agenda scolaire, à faire signer par les parents ou la personne légalement responsable.

• En cas d’absence d’un.e enseignant.e, seul la Direction ou son.sa délégué.e peut autoriser toute la classe à arriver plus tard ou à quitter plus tôt l’établissement (licenciement). Cette autorisation est inscrite à l’agenda scolaire paraphée et/ou attestée par le cachet d’un.e éducateur.rice.

• Les rendez-vous chez le dentiste, le médecin ou autre consultant doivent être pris en dehors des heures de cours. Au cas où cela serait impossible, les parents devront justifier l’absence de leur(s) enfant(s) par une note préalable à l’agenda scolaire (en plus de la remise d’un certificat médical).

• L’élève qui quitte l’établissement sans autorisation est considéré.e comme absent.e sans motif et peut être sanctionné.e.

2.2       Tenue des documents scolaires – Inspection

2.2.1     L’élève est tenu.e de se présenter à l’école muni.e d’un cartable, de son agenda et de son matériel scolaire ainsi que de son équipement de travail.

• L’élève est responsable de la tenue des documents scolaires.

Les classeurs et cahiers doivent être scrupuleusement tenus en ordre. Ils constituent des documents officiels requis en cas d’inspection. Ils sont à tenir avec soin et conservés par les élèves durant au moins deux ans. Les documents de 5^ème et 6^ème année doivent être gardés jusqu’à obtention du CESS officiel. Ils doivent être le reflet fidèle des cours donnés.

Si, après une mise en demeure du Conseil de classe ou du Conseil de discipline, les documents ne sont pas mis en ordre par l’élève, celui.elle-ci s’expose à l’exclusion temporaire des cours avec obligation de remettre ses cahiers en ordre dans un local désigné de l’école.

• L’agenda scolaire est un document officiel imposé légalement. Il doit être signé, chaque semaine, par le.la responsable de la famille ou la personne qui en tient lieu. En outre, les notes de la Direction ou des enseignant.es ou celles figurant dans la rubrique « retards » doivent être signées pour le lendemain de leur indication.  Il doit être daté et tenu parfaitement à jour.  L’élève y indiquera, suivant les consignes des professeur.e.s, l’intitulé des cours suivis, les leçons, devoirs imposés à domicile ainsi que pour l’enseignement ordinaire, le résultat des contrôles en fin d’agenda scolaire.  En cas d’absence, il sera mis à jour ; en cas de perte il sera obligatoirement racheté et complété. L’élève doit toujours être en possession de son agenda scolaire, même en stage.  Il doit le présenter à toute requête de la Direction ou des membres du personnel.  Le refus de le mettre en ordre et de le présenter peut être sanctionné.

• Dans l’enseignement ordinaire, tous les contrôles et tous les devoirs corrigés doivent être conservés et répertoriés par l’élève. Les parents ou la personne légalement responsable sont priés d’en prendre connaissance et de signer régulièrement le répertoire dans l’agenda scolaire.

Tout devoir non fait ou incomplet peut entraîner une cote de nullité à noter au répertoire des travaux dans l’agenda scolaire.

2.2.5     Au 3^ème degré de l’enseignement ordinaire qualifiant, tous les travaux et les évaluations liés à l’obtention du certificat de qualification sont conservés dans l’établissement scolaire dans un portfolio et/ou dossier d’apprentissage.

• Le carnet d’évaluation communique les résultats du travail et du comportement de l’élève. Il doit être signé par les parents ou la personne légalement responsable, et remis au.à.la professeur.e titulaire dans les délais prévu par l’établissement.

Le retard dans la remise du carnet d’évaluation, signé, au Directeur ou titulaire de classe peut être sanctionné.

• La détention de la carte d’étudiant par l’élève est obligatoire et doit être présentée à chaque requête d’un membre du personnel. En cas d’oubli, des sanctions pourront être envisagées.

• Tout document perdu sera remplacé aux frais de l’élève.

• Toute falsification, usage de faux documents ou certificats feront l’objet d’une sanction.

2.3.      Dispenses

2.3.1     Le certificat médical d’exemption des cours d’éducation physique ou de participation à l’atelier est valable pour trois mois maximum, sauf cas exceptionnel à apprécier par la Direction ou par le service PSE.  Il doit être remis d’initiative au.à.la professeur.e concerné.e.

2.3.2     L’élève doit être présent à l’atelier, au gymnase ou à tout endroit où se donne le cours même si, pour des raisons médicales, il en est dispensé.  Il doit faire l’effort de comprendre, mémoriser et restituer les notions ou concepts exposés au même titre que ses condisciples qui effectuent les exercices.  Le.la professeur.e a le droit d’imposer à ce.tte élève un travail écrit sur les théories enseignées, qui peut faire l’objet d’une évaluation.

2.4       Absences

2.4.1     Les absences et présences sont relevées à chaque heure de cours ;

• Toute absence doit être justifiée.

2.4.2.1  Sont notamment considérées comme justifiées, les absences motivées par :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,

3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,

4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,

5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour,

2.4.2.2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être des originaux et être remis à la Direction ou à son.sa délégué.e au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

2.4.3     Outre les absences légalement justifiées, la Direction peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

La Direction doit indiquer les arguments précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. Ceux-ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.

2.4.4     Le nombre maximum de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les parents ou la personne légalement responsable ou l’élève majeur.e est de 8 à 16 au cours d’une même année scolaire.

Pour chaque école, ce nombre est précisé dans l’annexe du Règlement.

• Les parents ou la personne légalement responsable, ou l’élève majeur.e sont tenus d’informer et de motiver par un écrit signé et daté toute absence au plus tard le jour du retour à l’école pour une absence de moins de 4 jours.